Droit de la santé

Notre rôle est de fournir des conseils juridiques et une représentation à ceux qui sont impliqués dans des litiges médicaux, notamment les patients, professionnels de santé, les médecins et paramédicaux, les établissements de santé, les compagnies d’assurance et d’autres parties prenantes du secteur de la santé.

Le domaine médical implique une variété de questions, telles que la responsabilité médicale, les fautes professionnelles, les litiges en matière de soins de santé, les questions de consentement éclairé, les conflits d’intérêts médicaux, les problèmes d’accès aux soins de santé, les questions de confidentialité des dossiers médicaux et les litiges liés aux prestations d’invalidité ou d’assurance maladie.

En raison de la complexité des questions impliquées, nous collaborons avec des experts médicaux pour renforcer leur compréhension des aspects techniques des cas qu’ils traitent.

Accompagner les acteurs de la santé c’est les conseiller :

• Dans la structuration des modes d’exercices (MSP, CPTS, SISA, Sociétés d’exercice, exercice en commun, etc.)
• Dans la sécurisation des relations entre professionnels de santé, avec les patients ou encore avec les organismes de tutelles (ARS, Assurance maladie).

Notre cabinet assure la mise en place d’outils performants et adaptés à votre situation pour vous permettre d’assurer une offre de soins de qualité.