CABINET D'AVOCAT À TOULOUSE

Le cabinet d’Emmanuelle ROMAT est dédié à fournir des services juridiques de qualité, adaptés aux besoins uniques de chaque client.

Fort de son expérience et de son expertise dans différents domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit médical, Maître Emmanuelle ROMAT s’engage à vous conseiller et à défendre vos intérêts avec intégrité et professionnalisme.

NOS DOMAINES D'ACTIVITÉ

Contentieux civil et commercial

Nous conseillons et défendons les entreprises et les particuliers en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales.

Droit immobilier, de la construction et des marchés privés/publics

Nous accompagnons, les professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble (achat et vente, financement, investissement locatif, copropriété...).

Droit patrimonial

Le droit patrimonial, dans ses multiples dimensions, civiles, fiscales, sociales, offre des opportunités et permet de créer, sécuriser, optimiser, transmettre/céder, son patrimoine dans les meilleures conditions.

Droit médical et déontologie des praticiens de santé

Les praticiens de santé doivent répondre de responsabilités spécifiques, liées au cadre juridique et déontologique de la prise en charge des patients.

Droit de la santé

Droit des contrats civils et commerciaux

Droit commercial

Droit fiscal

Droit de la famille et des successions

Droit immobilier et de la construction

VALEURS & ENGAGEMENTS

Un cabinet à taille humaine

Disponibilité & Réactivité

Accompagnement attentif et présence active pour fournir des conseils juridiques clairs et efficaces à chaque étape.

Contact privilégié

Accompagnement personnalisé et de qualité fondé sur la confiance, la transparence, et une approche humaine.

Engagement & Implication

Une approche stratégique et pragmatique, une forte implication dans chaque dossier, pour garantir satisfaction, performance et sérénité.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Patrimoine / Sociétés

Vente de l’immeuble en SCI, dividendes et démembrement : qui touche quoi ?

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 septembre 2024, n° 22-18.687

La question de la répartition des droits financiers entre usufruitier et nu-propriétaire est de nouveau sur la table, et la troisième chambre de la Cour de cassation y apporte sa précision. Il est de jurisprudence établie que stipulation contraire des statuts,...

Santé / Responsabilité

Responsabilité du professionnel de santé : vers une présomption de faute ?

Civ. 1re, 16 oct. 2024, F-B, n° 22-23.433

Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, une responsabilité pour faute a été instituée à l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé...

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