Droit de la responsabilité

À la suite d’un préjudice, il est normal de tenter d’obtenir une réparation selon le principe de la responsabilité qui implique que chacun doit être capable de répondre de ses actes quand il commet une faute.

En droit français, le droit de la responsabilité s’applique dès lors qu’il y a un préjudice matérielcorporel ou moral. Il recouvre l’ensemble des règles de responsabilité contractuelle et délictuelle.

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