DOMAINES D'EXPERTISES
DROIT PATRIMONIAL
Le droit patrimonial, dans ses multiples dimensions, civiles, fiscales, sociales, offre des opportunités et permet de créer, sécuriser, optimiser, transmettre/céder, son patrimoine dans les meilleures conditions dans le respect de ses objectifs.
Nous accompagnons les particuliers dans le cadre de leur patrimoine privé et les entrepreneurs individuels et dirigeants d’entreprises, notamment lors des réorganisations et transmissions de l’outil professionnel.
Nous proposons des préconisations ciblées qui succèdent à un audit patrimonial précis. Une ingénierie patrimoniale pointue étant mise au service des objectifs des clients.
Les solutions préconisées peuvent être mises en œuvre par nos soins et adaptées au gré de l’évolution dans le temps de l’environnement juridique, en coopération avec des notaires, banques privées, family office, etc.
L’organisation du patrimoine est toujours une problématique de long terme qui exige, pour être efficace, un accompagnement dans la durée et l’établissement d’une relation de suivie et de parfaite confiance.
L’ingénierie patrimoniale est au service de l’anticipation afin d’éviter tout contentieux et conflit ultérieur.
Néanmoins, nombreux sont les contentieux qui naissent à l’occasion de divorces, d’indivision ou de succession. La maîtrise du droit patrimonial par une approche transversale et pluridisciplinaire permet de défendre au mieux vos intérêts et d’aboutir à une solution correspondant à vos attentes et de manière sereine.
Conseil
- Audit patrimonial
- Assurance vie, gestion des clauses bénéficiaires
- Fiscalité successorale
- Mise en place de pacte Dutreil, convention de quasi-usufruit, démembrement de propriété
- Convention d’indivision, société civile immobilière – SCI
- Opération d’apport-cession, donation avant-cession
Contentieux
- Action en liquidation-partage
- Défense et accompagnement lors des expertises amiables et judiciaires
- Gestion de l’indivision
- Représentation en contentieux successorale, déblocage des successions, recel successoral
Domaines de compétences liés :
DROIT MÉDICAL ET DÉONTOLOGIE DES PRATICIENS DE SANTÉ
Les praticiens de santé doivent répondre de responsabilités spécifiques, liées au cadre juridique et déontologique de la prise en charge des patients.
Nous accompagnons les professionnels de santé dans l’exercice de leur profession qui nécessite tant un accompagnement dans la structuration de leur mode d’exercice (sociétés, contrats d’exercice, fiscalité), que dans l’exercice de leur activité mettant en jeu la relation patiente et la relation entre confrères.
C’est ainsi que nous accompagnons médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, sage-femme et l’ensemble des professions paramédicales afin de sécuriser leurs modalités d’exercice, leurs relations contractuelles et leur permettre de se défendre dans le cadre de procédure déontologique, disciplinaire ou plus généralement dans le cadre d’action en responsabilité.
Conseil
- Structuration du mode d’exercice, choix du statut et mise en place de sociétés d’exercice libéral, société civile professionnelle, holding, groupement d’intérêt économique, groupement de coopération sanitaire, maison de santé.
- Rédaction des contrats d’exercice (contrat d’exercice libéral, contrat de collaboration, contrat d’exercice conjoint, contrat de remplacement, etc.)
- Sécuriser les relations : rédaction de pactes d’associés, règlement intérieur, bail commercial et professionnel, contrat de sous-location, etc.
- Gérer sa fiscalité
Contentieux
- Défense lors de procédure ordinale et disciplinaire
- Défense et accompagnement lors des expertises amiables et judiciaires
- Défense lors d’action en responsabilité civile, dommage corporel, pénal
- Conflit d’associés et relation avec les établissements de santé (facturation, redevance, vacation, etc.).
Domaines de compétences liés :
Contentieux civil et commercial
Nous conseillons et défendons les entreprises et les particuliers en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales.
- Conflit relatif au contrat civil : crédit baux, compromis de vente immobilière, vice caché, défaut de conformité, clause de non-concurrence, concurrence déloyale, assurance
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Procédure d’exécution : mesures conservatoires, saisies, hypothèques
- Contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
- Règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
- Recouvrement des créances commerciales, rupture des relations commerciales établies, concurrence déloyale
Domaines de compétences liés :
Droit immobilier, de la construction et des marchés privés/publics
Nous accompagnons, les professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble : achat et vente, financement, investissement locatif, copropriété, rapports entre bailleurs et locataires, relations de voisinage, obligations des propriétaires ou occupants, démembrement de propriété, plus-values immobilières, revenus fonciers, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits et obligations des agents immobiliers.
C’est ainsi que nous assistons les particuliers, architectes, entrepreneurs dans le cadre des mises en cause pour lesquelles une réparation est demandée.
Plus particulièrement, les architectes évoluent dans un domaine de plus en plus concurrentiel et compte tenu également des contraintes juridiques pesant sur les marchés publics, nous les accompagnons dans le cadre de la réponse aux marchés publics et dans la gestion des contentieux de ces contrats.
Quant aux entrepreneurs, l’objectif est d’anticiper les difficultés factuelles et les contraintes juridiques pour sécuriser la potentielle sinistralité.
Enfin, les particuliers font face à une pluralité de problématiques que ce soit dans l’acte de construction, dans la sinistralité de l’immeuble ou encore dans les nombreuses relations contractuelles régissant la vie d’un immeuble qui nécessite une connaissance précise de cet environnement juridique.
Conseil
- Gestion locative : négociation des contrats de bail commerciaux, professionnels, habitation, acte de renouvellement, etc.
- Gestion immobilière : syndic de copropriété, servitudes, société civile immobilière – SCI
- Acquisition immobilière : structuration juridique et fiscale de l’acquisition
- Mise en place de l’ensemble des contrats liés au projet immobilier
- VEFA, BEFA, crédit-bail
- Contrat de promotion immobilière, SCCV
Contentieux
- Expertise amiable et judiciaire
- Indemnisation et défense : action en responsabilité, décennale, dommage-ouvrage, garantie de parfait achèvement
- Baux : renouvellement, résiliation, indemnités d’éviction et d’occupation
- Action en paiement, recouvrement
- Bornage, limites de propriété, servitudes
Domaines de compétences liés :
