DOMAINES DE COMPÉTENCES

Droit civil

Le cabinet vous accompagne dans l’exercice de vos droits et plus spécifiquement dans vos rapports privés entre particuliers.

Que ce soit en droit des personnes, pour des questions relatives au droit de propriété, mais encore en matière de responsabilité civile professionnelle ou de droit bancaire, nous vous conseillons et nous vous défendons pour garantir vos droits de manière pérenne.

Contentieux

Vices cachés, bornage, servitude, rapport entre coindivisaires, conflit de voisinage
Contentieux des contrats
Crédit immobilier, crédit à la consommation, cautionnement
Procédure de divorce par consentement mutuel

Droit de la famille et des successions

La matière familiale est certainement la préoccupation personnelle et première des personnes, source d’incertitude, de conflits et en perpétuelle évolution, nous vous accompagnons aux moments clés de votre vie pour organiser votre vie familiale.

Notre rôle est de parvenir à l’apaisement des familles et la sérénité patrimoniale.

Plus particulièrement, notre accompagnement permet de faire face à une succession qui est toujours un moment éprouvant pour chaque famille. Même si votre notaire est l’interlocuteur privilégié, il peut s’avérer vite bloqué dans le règlement des successions face à un conflit familial.

Seul un avocat peut vous conseiller et vous représenter pour vous permettre de sortir d’une situation de blocage.

Notre Cabinet a acquis une expérience et une connaissance très fine du droit des successions et trouve sa force dans une proche coopération avec les acteurs du notariat.

Droit immobilier et construction

L’assurance est définie comme une convention par laquelle l’assureur garantit l’assuré contre la réalisation d’un risque. En contrepartie, l’assuré verse une prime à l’assureur.

On peut classifier les assurances selon le type de risque assuré : les assurances de dommages et assurances de personnes.

Eu égard aux spécificités du droit des assurances, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances qui pourra analyser les conditions générales et particulières d’assurance et leur conformité à la législation.

Nous vous assistons en droit des assurances que votre responsabilité soit engagée ou que vous souhaitiez être indemnisé.

Droit de la copropriété

Le statut de la copropriété est un ensemble des règles prévues par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret 67-223 du 17 mars 1967. Il s’applique obligatoirement à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation et dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété lorsque l’immeuble appartient à plusieurs propriétaires.

Le Cabinet conseille ses clients, copropriétaires, syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux, syndics de copropriété et les éclaire sur leurs droits, leurs obligations et leurs moyens d’action dans l’organisation et la vie quotidienne de la copropriété, au regard de la législation applicable qui a connu une évolution importante et de la jurisprudence abondante ainsi que du règlement de copropriété en vigueur.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme permet d’établir un ensemble de règles, de normes et de principes à suivre pour contrôler la construction, l’utilisation des sols et la protection de l’environnement.

Régissant l’aménagement et l’utilisation des sols, toute personne peut être concernée et confrontée à ses règles : PLU, permis de construire, zonage.

Le droit de l’urbanisme est une composante dans la vie de votre immeuble, que nous vous proposons d’appréhender à vos côtés.

Droit des assurances

Notre rôle est de parvenir à l’apaisement des familles et la sérénité patrimoniale.

Seul un avocat peut vous conseiller et vous représenter pour vous permettre de sortir d’une situation de blocage.

Notre Cabinet a acquis une expérience et une connaissance très fine du droit des successions et trouve sa force dans une proche coopération avec les acteurs du notariat.

Droit de la santé et de la Sécurité sociale

Notre rôle est de fournir des conseils juridiques et une représentation à ceux qui sont impliqués dans des litiges médicaux, notamment les patients, professionnels de santé, les médecins et paramédicaux, les établissements de santé, les compagnies d’assurance et d’autres parties prenantes du secteur de la santé.

Le domaine médical implique une variété de questions, telles que la responsabilité médicale, les fautes professionnelles, les litiges en matière de soins de santé, les questions de consentement éclairé, les conflits d’intérêts médicaux, les problèmes d’accès aux soins de santé, les questions de confidentialité des dossiers médicaux et les litiges liés aux prestations d’invalidité ou d’assurance maladie.

En raison de la complexité des questions impliquées, nous collaborons avec des experts médicaux pour renforcer leur compréhension des aspects techniques des cas qu’ils traitent.

Accompagner les acteurs de la santé c’est les conseiller :

Dans la structuration des modes d’exercices (MSP, CPTS, SISA, Sociétés d’exercice, exercice en commun, etc.)
Dans la sécurisation des relations entre professionnels de santé, avec les patients ou encore avec les organismes de tutelles (ARS, Assurance maladie).

Notre cabinet assure la mise en place d’outils performants et adaptés à votre situation pour vous permettre d’assurer une offre de soins de qualité.

Droit disciplinaire

Les professions réglementées sont soumises à une réglementation stricte et à une déontologie renforcée dont les membres doivent répondre en cas de faute, que ce soit entre confrères ou à l’encontre d’un client ou patient.

Encadrés par des règles et des procédures spécifiques, les professionnels doivent répondre de leur comportement devant leurs instances ordinales et plus généralement disciplinaires.

Ces procédures disciplinaires particulières peuvent mettre en jeu plusieurs types de sanctions pouvant aller de l’avertissement à l’interdiction d’exercer.

Le cabinet assite les professionnels en cas de poursuite disciplinaire afin de garantir le respect des droits de la défense.

Droit de la responsabilité

À la suite d’un préjudice, il est normal de tenter d’obtenir une réparation selon le principe de la responsabilité qui implique que chacun doit être capable de répondre de ses actes quand il commet une faute.

En droit français, le droit de la responsabilité s’applique dès lors qu’il y a un préjudice matériel, corporel ou moral. Il recouvre l’ensemble des règles de responsabilité contractuelle et délictuelle.

Nous vous accompagnons dans l’obtention d’une indemnisation en matière, civile, commerciale, médicale et fiscale.

Droit des affaires

Nous accompagnons professionnels et particuliers, tout au long du cycle de vie de l’immeuble :

de l’assistance au montage d’un projet immobilier,
de la contractualisation des relations à la réalisation du projet,
de la gestion préventive et contentieuse de l’opération de construction,
du référé préventif jusqu’à la réception et de la gestion contentieuses des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants,
de la gestion des contentieux après la réception/livraison,
pendant la vie de l’immeuble sinistre, location et vente.

Droit fiscal

L’activité professionnelle impacte directement la fiscalité personnelle. Ces contraintes doivent être anticipées notamment par le recours au rescrit fiscal.

Nous accompagnons nos clients dans les aspects techniques et juridiques de leur fiscalité.

Le choix du statut de la structure la plus adéquate et du régime d’imposition le plus favorable
La création d’activité, la transmission d’entreprise et la cessation d’activité
La fiscalité immobilière, patrimoniale et successorale avec les incidences incontournables au regard respectivement des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux, des plus-values, de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), des droits d’enregistrement, etc.

Droit commercial

Nous intervenons dans tous les domaines du droit des affaires, de la rédaction de contrats commerciaux à la résolution des conflits commerciaux.

Notre accompagnement juridique permet à l’entreprise de mesurer et d’anticiper les risques de son activité, notamment dans les litiges entre clients et fournisseurs, les contentieux des cessions et acquisitions, la révocation de dirigeants, l’exclusion d’associés, le cautionnement du dirigeant, le recouvrement de créances, etc.

Nombreux sont les outils permettant à une entreprise d’accroître son activité et nécessitant un encadrement précis tel que les contrats d’apporteurs d’affaires ou d’agence commerciale.

La sécurisation juridique passe par la rédaction personnalisée :

Des baux commerciaux, des baux professionnels
Contrat d’apporteur d’affaires, agent commercial
Des contrats de location-gérance
Des conditions générales de vente et de prestations de services

Droit des contrats civils et commerciaux

Le cabinet vous accompagne dans la conclusion de vos contrats civils et commerciaux.

Baux habitation, professionnel, commercial, acte de renouvellement, résiliation, congés
Contrats de distribution : concession, franchise
Conditions générales de vente et d’achat
Contrats de Partenariat
Contrats d’agence commerciale, contrat d’apporteur d’affaires
Location-gérance de fonds de commerce.

L’avocat est la clé de la sécurisation de vos relations contractuelles. Une assistance durant vos négociations, pendant la rédaction et jusqu’à la signature vous assure un contrat adapté à votre situation et performant.

Que ce soit pour des besoins personnels ou professionnels, l’anticipation, l’optimisation et la protection de vos intérêts vous assureront une relation contractuelle pérenne.

Rupture brutale des relations commerciales

Contentieux spécifique du droit commercial, dont uniquement certaines juridictions sont compétentes pour connaître de ces litiges, la rupture brutale des relations commerciales a connu une importante évolution et une jurisprudence foisonnante.

En l’état du droit actuel, il faut avoir respecté un préavis suffisamment long avant de mettre un terme à une relation commerciale établie. En effet, il est stipulé dans l’article L. 442-1, II du Code de commerce que le fait de « rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l’absence d’un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels » engage la responsabilité de l’auteur de la rupture. Ce dernier est alors obligé de réparer le préjudice causé.

Le cabinet vous éclaire sur la rupture des relations commerciales établies et saura vous conseiller pour mettre en œuvre une stratégie d’attaque ou de défense.

Droit des baux commerciaux

Le statut des baux commerciaux s’articule entre des règles d’ordre publiques et une certaine liberté contractuelle pour s’adapter au plus proche des besoins des parties. Pièce maîtresse de l’activité d’un entrepreneur et investissement locatif de taille pour le bailleur, le bail commercial doit être manié avec rigueur.

Que vous soyez bailleur ou preneur, nous pouvons notamment vous assister sur les sujets suivants :

Renouvellement du bail commercial
négociations dans le cadre du bail commercial
Rédaction du contrat de bail
Loyers impayés
Résiliation du bail commercial
Cession du droit au bail
Litige entre le bailleur et preneur.

Droit bancaire

L’obligation d’information, le secret bancaire, la responsabilité du banquier, les opérations de crédit, le cautionnement, le droit bancaire comporte tant de domaines pouvant donner naissance à un contentieux.

Nous accompagnons établissements bancaires, particuliers et entreprises pour sécuriser vos engagements et vous défendre au mieux en cas de litige.