Contentieux civil et commercial

Nous conseillons et défendons les entreprises et les particuliers en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales.

  • Conflit relatif au contrat civil : crédit baux, compromis de vente immobilière, vice caché, défaut de conformité, clause de non-concurrence, concurrence déloyale, assurance
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Procédure d’exécution : mesures conservatoires, saisies, hypothèques
  • Contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • Règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Recouvrement des créances commerciales, rupture des relations commerciales établies, concurrence déloyale