HONORAIRES DU CABINET
Le cabinet vous propose d’encadrer la mission que vous lui confiez au sein d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires. Il s’agit là d’une obligation déontologique et tous les avocats y sont tenus envers les clients.
Le cabinet pratique différents types d’honoraires adaptés à chaque mission :
Honoraires au temps passé
Les honoraires du cabinet sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire.
Honoraires au forfait
Le cabinet définit à l’ouverture du dossier un forfait d’honoraires, prenant en compte les différentes procédures à venir et prestations afférentes, les analyses, et les frais annexes.
Honoraires de résultat
En fonction de la nature de votre dossier, un honoraire de résultat peut être pratiqué en fonction des gains perçus ou de l’économie réalisée.
COMPLÉMENT D’INFORMATIONS
Sur les honoraires de notre cabinet
Des honoraires complémentaires peuvent être demandés, en accord avec le client, eu égard au délai de réalisation, au degré d’urgence, à la difficulté de l’affaire ou au résultat obtenu.
Les honoraires sont facturés habituellement en fin d’opération et payables à réception de facture. Une provision sur honoraires vous sera demandée à l’ouverture de votre dossier.
Chaque dossier peut donner lieu à l’établissement préalable d’un devis estimatif d’honoraires.
Les frais et débours engagés pour le client sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs.
En contentieux, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge pour partie par les polices d’assurance suivant leur propre barème. Il vous suffit de vérifier auprès de votre compagnie d’assurance si vous avez souscrit une protection juridique.
